Politique de confidentialité Mise à jour : avril 2026

Les termes définis au sein de nos Conditions Générales de Vente sont applicables à la présente Politique.

Par ailleurs, les termes employés dans le corps de la Politique et débutant par une majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• Données personnelles ou Données : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Responsable de traitement : la personne qui détermine les moyens et finalités du traitement des Données personnelles.
• Responsables conjoints de traitement : désignent les personnes qui déterminent conjointement les moyens et les finalités du traitement des Données personnelles.
• Sous-traitant : la personne qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées dans le cadre de l'utilisation de CREATIVES' TOOL et des Services appliquées à des données personnelles (exemples : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de Données personnelles).

Cette politique s'adresse à toute personne physique majeure qui utilise CREATIVES' TOOL (« Utilisateur(s) » ou « vous ») ou qui a souscrit à nos Services (« les Abonnés » ou « vous »).

Nous pouvons avoir le rôle de Responsable de traitement et de Sous-traitant :

• Nous agissons en qualité de Responsable de traitement lorsque nous traitons les Données personnelles des Utilisateurs et des Abonnés pour notre compte, c'est le cas par exemple lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou lorsqu'un Abonné créé un Compte pour bénéficier des Services de CREATIVES' TOOL.
• Enfin, nous agissons en cas de co-Responsables de traitement, conjointement avec la société IOPOLE, lorsque nous traitons les Données Personnelles des Abonnés FR/BE pour leur permettre d'utiliser certains Services de CREATIVES' TOOL, à savoir notamment, lorsque nous vérifions leur identité lors de la connexion à leur Compte.
• Nous agissons en qualité de Sous-traitant lorsque l'Abonné utilise les Services de CREATIVES' TOOL dans le cadre de ses activités professionnelles pour la facturation électronique ou l'utilisation d'indicateurs en lien avec la facturation. Dans ce cas, c'est l'Abonné qui a le rôle de Responsable de traitement des Données personnelles fournies au sein de ses Documents (factures et devis) qu'il créé, modifie, émet et/ou importe sur CREATIVES' TOOL, cela inclut les Données personnelles le concernant et, le cas échéant, les Données personnelles concernant ses propres Clients.

La présente Politique a pour objet de vous fournir des informations sur les traitements de Données personnelles que nous réalisons en notre qualité de Responsable et co-Responsable de traitement.

Les responsables conjoints de traitement ont conclu un accord définissant leurs obligations respectives en matière de protection des données des Abonnés FR/BE.

Les grandes lignes de cet accord sont décrites dans la présente section.

Les Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Service de facturation électronique sont réalisés conjointement par :

• NV IMAGE en qualité d'éditeur de l'outil de facturation électronique
• IOPOLE, en qualité de fournisseur de la solution de dématérialisation des factures électronique, conforme à la réglementation.

Dans le cadre de leur accord de responsabilité conjointe, NV IMAGE est principalement responsable :

• de la collecte initiale des Données auprès de l'Abonné,
• de la gestion de la relation avec ses Abonnés sur les services de facturation électronique,
• certaines opérations de vérification d'identité (en cas de traitement manuel)

IOPOLE intervient notamment pour :

• l'exploitation technique de la solution de facturation électronique ;
• la vérification automatisée de l'identité (y compris, le cas échéant, via des dispositifs biométriques soumis au consentement) ;
• la gestion des annuaires de facturation électronique et des échanges associés ;
• le traitement technique des données nécessaires au fonctionnement du service.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) auprès de IOPOLE en tant que point de contact unique sur ces Traitements, à l'adresse suivante : gdpr@iopole.com ou auprès de NV IMAGE à l'adresse indiquée dans la présente politique.

Lorsque l'Abonné fournit des données personnelles de ses Clients ou ses propres données personnelles relatives à son activité professionnelle au sein de ses Documents (factures et devis) dans l'outil CREATIVES' TOOL, NV IMAGE est susceptible d'agir en tant que sous-traitant de l'Abonné pour les Traitements suivants : l'hébergement, le stockage, l'accès ou la modification des Documents, à l'exception des traitements relatifs à la gestion de la facturation électronique.

Les relations de sous-traitance sont encadrées par le contrat qui est conclu entre l'Abonné et NV IMAGE dans les Conditions Générales de Vente.

Certaines des Données personnelles que nous traitons sont communiquées :

• Aux membres habilités de l'équipe de NV IMAGE ;
• Aux prestataires auxquels nous faisons appel :
  • Prestataire de newsletter : la société SENDINBLUE, SAS domiciliée en France, qui édite le site internet brevo.com ;
  • Prestataire de paiement : la société Stripe Payments Europe, Ltd. domiciliée en Irlande ;
  • Prestataire agréé en matière de facturation électronique : la société IOPOLE, SAS domiciliée en France ;
  • Prestataire d'hébergement de CREATIVES' TOOL : Clever Cloud SAS, domiciliée en France ;
  • Prestataire de traitement des Documents sur la base d'une technologie d'IA : DAIJOBU AI SAS, domiciliée en France ;
  • Prestataire de mesure d'audience : la société Google Ireland Limited, via Google Analytics, domiciliée en Irlande ;
  • Prestataire de mesure de performance publicitaire : la société Meta Platforms Ireland Ltd., via Meta Pixel, domiciliée en Irlande.

Ces deux destinataires n'interviennent qu'au titre de la mesure d'audience et de la performance publicitaire sur le site CREATIVES' TOOL, au moyen de cookies non essentiels déposés avec votre consentement préalable. Ils ne reçoivent en aucun cas les Données personnelles contenues dans vos Documents — factures et devis — ni les données de facturation qui s'y rapportent.

Dans le cas où nous transférons les données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen par l'intermédiaire de nos destinataires, nous nous engageons à préserver votre droit au respect des Données personnelles, en application de décisions d'adéquation, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou de règles d'entreprise contraignantes approuvées par les Autorités de surveillance compétentes.

En tant que personne concernée par le traitement de vos Données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès : le droit de demander confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès auxdites données et des informations relatives à leur traitement.
• Droit à la portabilité : dans certaines conditions, le droit de recevoir certaines données personnelles que nous avons collectées directement auprès de Vous et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute erreur dans les données personnelles Vous concernant.
• Droit d'opposition : dans certaines conditions, le droit de Vous opposer au traitement des données personnelles réalisé par CREATIVES' TOOL pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à l'effacement : dans certaines conditions, le droit de demander l'effacement de vos données personnelles traitées.
• Droit à la limitation du traitement : le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit de formuler des directives générales et particulières sur le sort des données personnelles après votre décès.
• Le cas échéant, le droit de retrait de tout consentement donné sur CREATIVES' TOOL.

Pour l'exercice de vos droits, nous Vous invitons à nous adresser un email à cette adresse : contact@creativestool.com. En cas de doute sur votre identité, un justificatif d'identité pourra Vous être demandé afin de nous prémunir contre toute demande frauduleuse.

Pour toute réclamation, Vous pouvez contacter la CNIL, en ligne ou par courrier à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site : cnil.fr.

Pour toutes questions relatives au traitement des données personnelles sur CREATIVES' TOOL ou en lien avec nos Services, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@creativestool.com.